Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles informations nous collectons directement ou indirectement, par le biais de nos partenaires, comment nous les utilisons et vos droits en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est : Alexandra Mazeyrac, Avocat au Barreau de Paris (le « Cabinet »).

E-mail : alexandra@amazeyrac-avocat.fr

Pour plus d’informations, veuillez consulter nos Mentions légales.

2. Pourquoi nous utilisons vos données personnelles et combien de temps nous les conservons ?

2.1 Formulaire de contact

Si vous nous envoyez un message via le formulaire de contact, nous utiliserons les données personnelles renseignées afin de répondre à votre demande.

Les données personnelles collectées sont votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ainsi que les données personnelles mentionnées dans l’objet et le message.

Ce traitement s’inscrit dans le cadre des articles 6 (1)(a) du RGPD en vertu duquel le traitement est licite si la personne concernée a donné son consentement à ce traitement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et vous opposer à cette utilisation de vos données en nous contactant à l’adresse mentionnée à l’article 6 des présentes.

Si vous nous contactez afin de nous proposer vos produits ou services ou à l’inverse pour solliciter des informations relatives à nos services, vos données personnelles sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou exercice de votre droit d’opposition. À défaut, elles sont conservées jusqu’à trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact.

2.2. Gestion des formations

Nous organisons des formations de type réunion en physique ou via des webinaires en ligne à titre gratuit ou payant. Dans ce cadre, nous collectons vos données personnelles (nom, prénom, adresse email, fonction, éventuels commentaires (feedbacks), réunion suivi) par le biais de liens d’inscription.

Ce traitement s’inscrit dans le cadre des articles 6 (1)(b) du RGPD en vertu duquel le traitement est licite s’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat pour lequel la personne concernée est partie.

Les données personnelles que nous collectons dans ce cadre sont conservées pendant la durée de nos relations contractuelles puis archivées pendant une durée de cinq ans à des fins de preuves de l’exécution de nos obligations.

2.3. Newsletter

Si vous vous inscrivez à nos newsletters, nous utiliserons votre adresse email pour vous envoyer des informations, articles, interviews, programmation de nos événement, ateliers, webinaires, etc.

Nous pourrons également utiliser les données que vous nous transmettez pour optimiser notre newsletter.

Dans ce cadre, nous pouvons collecter des informations sur la bonne réception et le moment où vous avez reçu notre newsletter.

Ce traitement s’inscrit donc dans le cadre des articles 6 (1)(a) du RGPD en vertu duquel le traitement est licite si la personne concernée a donné son consentement à ce traitement et 6(1)(f) du RGPD, en vertu duquel le traitement est licite s’il correspond à l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Vous pouvez retirer votre consentement et vous désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans la newsletter.

2.4. Traitement de vos dossiers et problématiques

Dans le cadre de notre activité de conseil juridique, le Cabinet est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles lui permettant de délivrer ses conseils juridiques et de vous représenter.

Les données collectées sont des données d’identification (nom, prénom, informations relatives à votre état civil, adresse personnelle, numéro de téléphone personnel), des données professionnelles (fonctions, organisme de rattachement, adresse email professionnelle et adresse postale professionnelle, numéro de téléphone, projet poursuivi) et des données juridiques (toute donnée transmise et collectée dans le cadre de la réalisation des diligences juridiques).

Les données personnelles que nous collectons dans ce cadre sont conservées pendant la durée de nos relations contractuelles puis archivées pendant une durée de dix ans à des fins de preuves de l’exécution de nos obligations.

3. A qui nous transmettons vos données personnelles ?

Vos données sont destinées au Cabinet. Afin de répondre à vos demandes ou aux demandes relatives à nos services, nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles à nos partenaires. Vos données pourront également être communiquées à tous conseils externes et auditeurs.

Par ailleurs, afin de vous fournir nos services et gérer vos données, nous pouvons utiliser des tiers, lesquels agissent en qualité de sous-traitants. Cela inclut des sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, auquel cas, nous nous assurerons que des mesures adéquates soient en place pour protéger vos données personnelles, notamment par le biais de clauses contractuelles type de l’Union Européenne conclues entre nous et le sous-traitant.

4. Notre site internet contient des liens externes

Notre site web contient des liens ou des références à d’autres sites que nous ne contrôlons pas et auxquels notre politique de confidentialité ne s’applique pas. Il convient de vous assurer de lire la politique de sécurité de chacun des sites web que vous visitez. Vous seuls êtes responsables de vos interactions avec ces sites.

5. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles, ainsi que d’un droit d’en restreindre le traitement.

Si le traitement est basé sur l’intérêt légitime du Cabinet vous disposez également du droit de vous opposer au traitement.

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements réalisés préalablement au retrait de votre consentement.

Conformément à l’article 12.5 du RGPD, le Cabinet pourra refuser de donner droit à votre demande si cette dernière est manifestement infondée ou excessive.

Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir les directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès. S’il s’agit de directives générales concernant l’ensemble de vos données personnelles, celles-ci peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (CNIL). S’il s’agit de directives particulières concernant les données personnelles collectées par le Cabinet, celles-ci sont enregistrées auprès de cette dernière. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Vous disposez d’un droit de formuler une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente au sens du Règlement européen sur la protection des données et des lois applicables si vous considérez que vos données personnelles sont traitées en contradiction avec le Règlement européen sur la protection des données. Pour cela, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente dans l’État membre de l’Union Européenne de votre lieu de résidence habituel ou du lieu de l’infraction alléguée.

Notre autorité de contrôle est la CNIL, dont vous trouverez les coordonnées à l’adresse www.cnil.fr.

6. Qui contacter pour exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Par e-mail : alexandra@amazeyrac-avocat.fr

Par courrier : Cabinet d’avocats, Alexandra Mazeyrac, 199 bis Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

7. Combien de temps nous conservons vos données ?

Les données personnelles collectées par le Cabinet sont conservées pendant un délai ne dépassant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et dans les délais précisés en dessous de chacune des finalités. Certaines données pourront être conservées par voie d’archivage au-delà de cette durée à des fins de preuve conformément aux délais de prescription légale. L’archivage implique que ces données seront extraites et conservées sur un support distinct et sécurisé.

8. Modifications apportées à la politique de confidentialité

Le Cabinet se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.